Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.e-dugas.com. En confirmant votre commande, vous reconnaissez les accepter dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de les modifier, et les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits au moment de la consultation du site par le client Les produits vendus sur le site www.e-dugas.com sont fabriqués artisanalement, en France, dans notre atelier blésois et dans la limite des stocks disponibles Vous trouverez sur le site des photographies, des textes descriptifs, les caractéristiques et les prix nets des produits mis en vente. Ces informations sont mises à jour automatiquement en temps réel. Nous faisons de notre mieux pour présenter des photographies fidèles aux produits, mais les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques peuvent légèrement varier en fonction de l’écran et du navigateur utilisé pour visualiser les images. Il y a toujours des petites différences entre les pièces d’une même série, l’image présentée sur la fiche produit ne saurait donc être tenue pour contractuelle.
La Commande
Pour passer une commande, il est nécessaire de suivre la procédure mise en place sur le site qui comprend des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Vous pouvez sélectionner autant de produits que vous le souhaitez, les ajouter à votre panier et le modifier avant de valider votre commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des produits Les produits demeurent la propriété pleine et entière de E. Dugas jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.
Les Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, ou en devise selon votre pays, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Pour les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client. A noter : nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif ou fiscal. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective, soit par virement bancaire sécurisé, soit par carte bancaire, ou soit via les applications sécurisées Google Pay ou Apple Pay.
La livraison
La commande est traitée et expédiée dans un délai de 48 heures maximum à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, du lundi au samedi. Les délais sont donc ceux affichés par La poste.
Vous pouvez vous reporter à l’onglet « livraison et frais de port » pour connaître plus précisément les détails des conditions de livraison. (délais et tarifs)
La livraison est offerte pour toute commande > 80 euros en France métropolitaine.
En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, entrez en contact directement avec votre bureau de poste. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. E. Dugas et La Poste étant des entités distinctes et indépendantes, E. Dugas ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis par le transporteur.
L’expédition est possible en France et à l’international. Les frais d’expédition sont alors calculés automatiquement, lorsque vous saisissez votre adresse, au moment de la validation de votre panier. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Merci d’être précis et de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que celle-ci soit acheminée à l’adresse souhaitée.
Vous pouvez suivre votre envoi sur Internet 24h/24h et 7 jours sur 7 grâce au numéro de suivi qui vous sera communiqué par mail.
Retour
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner un ou plusieurs articles.
Pour tout retour de commande, échange ou remboursement, merci de prendre contact par e-mail à l’adresse : [email protected]. Tout retour devra être signalé au préalable et validé par E. Dugas avec mention du numéro de commande et le motif de retour.
Après validation, le produit devra être retourné dans un emballage protégé, dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée par e-mail au préalable. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander un échange du produit, dans quel cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur ou le remboursement correspondant au montant de son achat TTC.
Les Garanties
Les bijoux E. Dugas bénéficient d’une garantie de 3 mois. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’eau, de parfum ou cosmétique, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
La Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.e-dugas.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
La Propriété intellectuelle
Certains bijoux sont déposés auprès de l’INPI. Les produits, photos, objets et images proposés par le site www.e-dugas.com sont la propriété de E. Dugas et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photographies & vidéos utilisés sur le site sont strictement interdites. NON LIBRE DE DROITS. Pour toute demande, nous contacter : [email protected]
La Responsabilité
E.Dugas, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Force majeure
La responsabilité de l’entreprise E.Dugas ne saurait être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Droit applicable, langue et litige
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents